Tarifs et prestations

Allow Auto-École veille à présenter de manière claire les tarifs de ses formations et le contenu des prestations proposées.

Avant tout engagement, l’élève reçoit les informations lui permettant d’identifier :

• la formation choisie ;
• les prestations comprises ;
• le nombre d’heures ou d’unités prévues ;
• le prix de chaque prestation ;
• le montant du forfait lorsqu’un forfait est proposé ;
• les éventuelles prestations complémentaires susceptibles d’être facturées.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués à l’élève avant la signature de son contrat.

Permis B boîte manuelle

Les formules de formation au permis B sur véhicule à boîte manuelle peuvent notamment comprendre, selon l’offre choisie :

• l’évaluation préalable ;
• les démarches administratives prévues dans l’offre ;
• le livret d’apprentissage ;
• la formation théorique lorsqu’elle est incluse ;
• l’accès aux outils pédagogiques prévus ;
• un nombre déterminé d’heures de formation pratique ;
• l’accompagnement à l’épreuve pratique lorsqu’il est inclus.

Le détail exact de chaque formule ainsi que son tarif sont précisés dans la grille tarifaire et dans le contrat remis à l’élève.

Permis B boîte automatique

Les formations au permis B sur véhicule à boîte automatique sont présentées séparément afin que l’élève puisse connaître précisément :

• le nombre d’heures incluses ;
• le tarif du forfait ;
• le prix d’une heure complémentaire ;
• les prestations théoriques éventuellement comprises ;
• les prestations administratives incluses ;
• les conditions d’accompagnement à l’examen.

Les prestations relatives à la boîte automatique ne doivent pas être confondues avec celles proposées pour la boîte manuelle.

Évaluation préalable

L’évaluation préalable est réalisée avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’impose.

Elle permet d’estimer le volume prévisionnel de formation nécessaire.

Son tarif est communiqué au candidat avant sa réalisation.

Le volume d’heures proposé à l’issue de l’évaluation constitue une estimation pédagogique et peut évoluer selon la progression réelle de l’élève.

Formation théorique et Code de la route

Selon la formule choisie, les prestations liées à la formation théorique peuvent notamment comprendre :

• des cours théoriques ;
• un accès à une plateforme d’entraînement ;
• des séries de tests ;
• des supports pédagogiques ;
• un accompagnement pédagogique.

Chaque prestation incluse ou facturée séparément est précisée dans les documents tarifaires.

Passage de l’épreuve théorique générale

Le tarif réglementaire de l’inscription à l’épreuve théorique générale est actuellement fixé à 30 € TTC.

Lorsque l’inscription est réglée par l’intermédiaire de l’école de conduite, aucun supplément ne peut être ajouté au titre de cette seule inscription.

Ce montant réglementaire peut évoluer en cas de modification des textes applicables.

Heures de conduite incluses

Chaque forfait indique clairement le nombre d’heures de conduite comprises.

Le prix du forfait ne doit pas être présenté comme couvrant un nombre d’heures supérieur à celui effectivement prévu.

Lorsque plusieurs types de formation pratique sont proposés, notamment boîte manuelle et boîte automatique, leurs conditions tarifaires sont distinguées.

Heures de conduite complémentaires

Lorsque des heures supplémentaires apparaissent nécessaires au cours de la formation, Allow Auto-École peut les proposer à l’élève.

Le prix d’une heure complémentaire est communiqué avant sa réalisation.

Lorsque ces heures ne figurent pas dans le contrat initial, leur nombre et leur tarif font l’objet d’un accord avec l’élève.

Aucune heure supplémentaire non prévue ne doit être ajoutée à la facturation sans information préalable.

Accompagnement à l’épreuve pratique

La présentation à l’épreuve du permis de conduire ne donne lieu à aucuns frais de présentation.

Allow Auto-École peut toutefois facturer l’accompagnement du candidat à l’épreuve pratique lorsqu’il comprend notamment la mise à disposition :

• d’un véhicule ;
• d’un membre du personnel ;
• et, le cas échéant, le transport du candidat vers le lieu d’examen.

Pour la catégorie B, le montant facturé pour l’accompagnement à l’épreuve pratique ne peut pas dépasser le tarif d’une heure de leçon de conduite.

Après un échec à l’examen

Après un échec, l’élève peut avoir besoin de prestations complémentaires avant une nouvelle présentation.

Selon la situation, peuvent notamment être proposées :

• des heures de conduite supplémentaires ;
• un bilan pédagogique ;
• une nouvelle préparation à l’épreuve ;
• un nouvel accompagnement à l’examen.

Ces prestations ne sont facturées que lorsqu’elles sont effectivement réalisées et après information de l’élève sur leur tarif.

Un échec ne déclenche pas automatiquement un forfait supplémentaire ou un nombre imposé d’heures complémentaires.

Passerelles

Certaines formations permettent de passer d’une catégorie ou d’un type de permis à un autre dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque Allow Auto-École propose une passerelle, le tarif présenté doit préciser :

• la formation concernée ;
• sa durée ;
• les prestations comprises ;
• son prix total ;
• les éventuelles conditions particulières.

Apprentissage anticipé de la conduite

Pour l’apprentissage anticipé de la conduite, les tarifs indiquent notamment les prestations spécifiques comprises dans la formule.

Selon l’offre, cela peut notamment inclure :

• l’évaluation préalable ;
• la formation théorique ;
• les heures de formation initiale ;
• le rendez-vous préalable ;
• les rendez-vous pédagogiques réglementaires ;
• l’accompagnement à l’examen.

Les prestations obligatoires et optionnelles sont identifiées distinctement.

Conduite supervisée

Les tarifs de la conduite supervisée précisent les prestations nécessaires au passage vers ce mode d’apprentissage.

Lorsqu’un rendez-vous préalable ou une autre prestation spécifique est requis, son tarif et son inclusion éventuelle dans un forfait sont précisés à l’élève.

Frais administratifs

Lorsque des prestations administratives sont facturées, elles doivent être clairement identifiées.

Elles peuvent notamment concerner, lorsqu’elles sont effectivement proposées et légalement facturables :

• la gestion administrative du dossier ;
• certaines démarches réalisées sur mandat de l’élève ;
• certains services administratifs facultatifs.

Le transfert ou la restitution du dossier de l’élève ne donne pas lieu à des frais spécifiques de transfert.

Prestations réalisées sur mandat

Lorsque l’élève demande à Allow Auto-École d’effectuer pour son compte certaines démarches administratives, les éventuels frais correspondants sont identifiés distinctement.

L’élève est informé de la nature de la prestation et de son tarif avant de donner son accord.

Prestations non comprises dans un forfait

Une formule ou un forfait n’inclut que les prestations expressément indiquées.

Lorsque certaines prestations ne sont pas comprises, elles sont présentées séparément.

Il peut notamment s’agir, selon la formule concernée :

• d’heures complémentaires ;
• de nouveaux accompagnements à l’examen ;
• de certaines formations complémentaires ;
• de certaines passerelles ;
• de supports ou services optionnels.

Financements

Certaines formations peuvent être susceptibles de bénéficier d’un financement, notamment dans le cadre :

• du Compte personnel de formation ;
• de France Travail ;
• d’un financement employeur ;
• d’un OPCO ;
• d’un autre dispositif applicable.

La mention d’un financement possible ne signifie pas qu’il sera automatiquement accordé.

L’élève doit vérifier son éligibilité et obtenir l’accord du financeur concerné.

Les éventuels restes à charge sont communiqués avant l’engagement lorsque leur montant est connu.

Cohérence des tarifs

Allow Auto-École veille à maintenir une cohérence entre :

• les tarifs publiés sur le site internet ;
• la grille tarifaire affichée dans l’établissement ;
• les devis ;
• les contrats ;
• les factures ;
• les informations communiquées aux élèves ;
• les données enregistrées dans les outils de gestion de l’établissement.

En cas d’erreur constatée sur un support, l’établissement procède à sa correction.

Le prix contractuellement accepté dans les conditions prévues par la réglementation demeure le document de référence pour la formation concernée.

Modification des tarifs

Les tarifs proposés à de nouveaux clients peuvent évoluer.

Toute modification est communiquée avant la conclusion d’un nouveau contrat.

Pour les contrats soumis au contrat type réglementaire de la catégorie B, les tarifs et prix détaillés prévus au contrat ne sont pas révisables pendant sa durée, sauf modification législative ou réglementaire applicable.

Consulter les tarifs

Les tarifs en vigueur peuvent être consultés :

• sur les pages consacrées aux formations proposées par Allow Auto-École ;
• dans l’établissement ;
• dans les documents tarifaires remis avant l’inscription.

Pour obtenir des précisions concernant une formule ou une prestation :

Allow Auto-École
27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly

Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr

Documents complémentaires

Les informations tarifaires doivent être consultées conjointement avec :

• le contrat de formation ;
• les Conditions Générales de Vente ;
• les Conditions de présentation à l’examen ;
• les Conditions d’annulation, d’absence et de retard ;
• le règlement intérieur ;
• les documents propres à la formation choisie.