Conditions de présentation à l’examen
La présentation à l’examen du permis de conduire s’inscrit dans le cadre réglementaire applicable à la formation suivie.
L’achat ou la souscription d’un forfait auprès d’Allow Auto-École ne garantit pas l’obtention d’une date d’examen à une date déterminée.
La présentation dépend notamment de la progression de l’élève, de sa situation administrative et des places communiquées par l’autorité compétente.
Conditions administratives
Pour pouvoir être présenté à l’examen, l’élève doit remplir les conditions administratives et réglementaires applicables à la catégorie de permis concernée.
Il doit notamment disposer des documents nécessaires et d’un dossier permettant sa présentation à l’épreuve.
Lorsqu’une formalité administrative relève de l’élève, celui-ci doit transmettre les éléments demandés dans les délais utiles.
Un dossier incomplet ou une situation administrative non régularisée peut empêcher ou retarder une présentation à l’examen.
Préparation pédagogique
La formation a pour objectif de permettre à l’élève d’acquérir les compétences nécessaires à une conduite autonome et sécurisée.
Tout au long de la formation, l’enseignant évalue la progression de l’élève.
L’élève peut demander un bilan de ses compétences pendant sa formation.
Lorsque le nombre d’heures prévu initialement ne permet pas encore d’atteindre le niveau nécessaire pour se présenter à l’épreuve pratique, Allow Auto-École peut proposer des heures complémentaires.
L’élève reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
Lorsque les heures complémentaires n’étaient pas prévues initialement, leur nombre et leurs conditions tarifaires font l’objet d’un accord écrit.
Attribution des places d’examen
Les dates d’examen sont organisées en fonction des places communiquées ou rendues disponibles par l’autorité compétente.
Allow Auto-École ne peut donc pas garantir à l’avance :
- une date précise ;
- un délai déterminé ;
- un nombre précis de jours ou de semaines avant la présentation ;
- une nouvelle place immédiatement disponible après un échec.
L’achat d’un forfait ou l’achèvement d’un volume d’heures de conduite ne constitue pas, à lui seul, une garantie de présentation à une date choisie par l’élève.
Pour les formations relevant du contrat type de la catégorie B, l’élève est présenté à l’épreuve pratique suivant les dates arrêtées et communiquées par l’autorité administrative.
Accord sur la présentation
La préparation à l’examen est appréciée au regard des compétences acquises par l’élève.
Allow Auto-École peut échanger avec l’élève sur son niveau de préparation et lui proposer, lorsque cela apparaît nécessaire, un complément de formation.
L’objectif de cette évaluation est d’identifier les compétences qui restent éventuellement à travailler avant l’épreuve.
Les éventuelles heures complémentaires ne peuvent être ajoutées unilatéralement lorsqu’elles ne sont pas prévues au contrat initial.
Présentation à l’épreuve pratique
Lorsque la présentation est organisée par Allow Auto-École, l’établissement effectue les démarches nécessaires dans les conditions prévues par le contrat et par la réglementation.
L’élève doit respecter :
- la date et l’heure de convocation ;
- le lieu de rendez-vous indiqué ;
- les consignes communiquées par l’établissement ;
- les conditions administratives requises pour l’examen.
Il doit notamment être en possession d’une pièce d’identité valable lorsque celle-ci est exigée.
L’absence d’un document obligatoire peut empêcher la participation à l’examen.
Frais de présentation à l’examen
La présentation à l’examen du permis de conduire ne peut pas être facturée par l’école de conduite.
Aucuns frais spécifiques ne sont donc facturés au seul titre de l’inscription ou de la présentation du candidat à l’épreuve.
Accompagnement à l’épreuve pratique
Le jour de l’épreuve pratique, Allow Auto-École peut assurer l’accompagnement de l’élève jusqu’au centre d’examen et mettre à disposition le véhicule de l’établissement pendant l’épreuve.
Cette prestation d’accompagnement peut être facturée dans les limites prévues par la réglementation.
Pour la catégorie B du permis de conduire, les frais d’accompagnement facturés correspondent au maximum au prix d’une heure de conduite.
Les conditions applicables aux autres catégories de permis sont déterminées par la réglementation propre à chacune d’elles.
Annulation ou modification d’une date d’examen
Une date d’examen peut exceptionnellement être modifiée ou annulée pour des raisons indépendantes de la volonté d’Allow Auto-École.
Peuvent notamment être concernés :
- une décision administrative ;
- une indisponibilité du centre d’examen ;
- une modification du calendrier des épreuves ;
- un événement exceptionnel ;
- un problème affectant l’organisation de l’examen.
Dans ce cas, Allow Auto-École informe l’élève dès qu’elle dispose de l’information et organise la suite selon les possibilités communiquées par l’autorité compétente.
Absence de l’élève le jour de l’examen
L’élève doit se présenter à l’heure et au lieu qui lui ont été communiqués.
En cas d’empêchement, il doit prévenir Allow Auto-École dès que possible.
Une absence à l’épreuve peut avoir des conséquences sur l’organisation d’une nouvelle présentation et, selon les circonstances, sur les prestations d’accompagnement déjà mobilisées.
La situation est examinée conformément au contrat, aux Conditions Générales de Vente et aux règles applicables.
Résultat de l’examen
La réussite à l’examen dépend de l’évaluation réalisée par l’autorité compétente.
Allow Auto-École accompagne l’élève dans sa préparation, mais ne peut garantir l’obtention du permis de conduire.
Le résultat de l’épreuve relève exclusivement de l’examen et de l’évaluation du candidat selon les critères réglementaires applicables.
Après un échec
En cas d’échec à l’épreuve pratique, une nouvelle présentation peut être organisée.
Avant cette nouvelle présentation, Allow Auto-École peut échanger avec l’élève sur les compétences qui doivent encore être consolidées.
Lorsque cela apparaît pédagogiquement nécessaire, des heures complémentaires peuvent être proposées.
L’élève reste libre de les accepter ou de les refuser.
Une nouvelle présentation est ensuite organisée après accord entre les parties sur les besoins de l’élève et en fonction des nouvelles places communiquées par l’autorité administrative.
Heures complémentaires après un échec
Un échec à l’examen ne signifie pas automatiquement qu’un nombre déterminé d’heures supplémentaires doit être effectué.
Le besoin éventuel de formation complémentaire dépend notamment :
- du résultat de l’épreuve ;
- des compétences restant à travailler ;
- du niveau observé par l’enseignant ;
- de la durée écoulée avant la nouvelle présentation.
Lorsque des heures complémentaires sont proposées et qu’elles ne figuraient pas dans le contrat initial, leur nombre et leur tarif sont communiqués à l’élève et font l’objet d’un accord écrit.
Nouvelle présentation
Après un échec, l’obtention d’une nouvelle place dépend des disponibilités communiquées par l’autorité compétente.
Allow Auto-École ne peut garantir une nouvelle date dans un délai déterminé.
La nouvelle présentation intervient selon les places disponibles et après prise en compte, le cas échéant, des besoins pédagogiques convenus avec l’élève.
Transfert du dossier
L’élève qui souhaite poursuivre sa formation auprès d’un autre établissement peut demander la restitution de son dossier dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucuns frais spécifiques de transfert de dossier ne sont facturés.
Les prestations déjà réalisées restent dues conformément au contrat applicable.
En cas de désaccord
En cas de désaccord concernant une présentation à l’examen, les heures complémentaires proposées ou les modalités d’accompagnement, l’élève est invité à contacter Allow Auto-École afin de rechercher une solution.
Une réclamation écrite peut également être effectuée conformément à la procédure disponible dans la rubrique :
Réclamations et Médiation
Documents de référence
Les présentes informations complètent :
- le contrat de formation signé avec l’élève ;
- les Conditions Générales de Vente ;
- les tarifs et prestations applicables ;
- le règlement intérieur ;
- les dispositions réglementaires propres à la catégorie de permis concernée.
En cas de contradiction, les dispositions légales, réglementaires et contractuelles obligatoires restent applicables.
Allow Auto-École
27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly
Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr