Documents réglementaires

Allow Auto-École met à disposition de ses élèves et futurs élèves les principaux documents et informations réglementaires applicables aux formations proposées.

Ces documents permettent notamment de connaître les conditions de formation, les droits et obligations de chacun ainsi que les règles applicables à l’enseignement de la conduite et à la présentation aux examens.

Contrat d’enseignement à la conduite – Permis B

Pour les formations à la catégorie B du permis de conduire, la relation entre l’élève et l’auto-école est formalisée par un contrat d’enseignement conforme au contrat type prévu par la réglementation.

Ce contrat précise notamment :

• l’identité de l’établissement et de l’élève ;
• la formation choisie ;
• les résultats de l’évaluation préalable ;
• le volume prévisionnel de formation ;
• les prestations comprises ;
• les tarifs ;
• les modalités de paiement ;
• la durée du contrat ;
• les conditions d’annulation des leçons ;
• les modalités de résiliation ;
• les conditions de présentation aux examens ;
• les obligations respectives de l’élève et de l’auto-école.

Le contrat est remis à l’élève avant son engagement et signé dans les conditions prévues par la réglementation.

Document à consulter : Contrat type d’enseignement à la conduite – catégorie B

Évaluation préalable

Avant la conclusion d’un contrat de formation au permis B, une évaluation préalable est réalisée afin d’estimer le nombre prévisionnel d’heures de formation nécessaires.

Cette évaluation tient notamment compte :

• des connaissances de l’élève ;
• de ses aptitudes ;
• de son expérience éventuelle de la conduite ;
• de sa compréhension des situations de circulation ;
• de ses capacités d’apprentissage.

Le volume proposé à l’issue de l’évaluation constitue une estimation pédagogique.

Il peut évoluer en fonction de la progression réelle de l’élève au cours de la formation.

Le résultat de l’évaluation est communiqué à l’élève avant la conclusion de son contrat.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur d’Allow Auto-École fixe les règles applicables notamment en matière :

• de santé et de sécurité ;
• de comportement ;
• d’assiduité ;
• de ponctualité ;
• d’utilisation des véhicules et du matériel ;
• de discipline ;
• de respect des personnes ;
• d’organisation de la formation.

Il s’applique aux élèves et stagiaires concernés pendant leur formation.

Document à consulter : Règlement intérieur

Tarifs et prestations

Avant son engagement, l’élève est informé du prix de la formation et du détail des prestations comprises.

Selon la formule choisie, les documents tarifaires précisent notamment :

• le coût de l’évaluation préalable ;
• le nombre d’heures de formation incluses ;
• le coût des heures supplémentaires ;
• les prestations liées au Code de la route ;
• les frais d’accompagnement à l’épreuve pratique lorsqu’ils sont applicables ;
• les prestations complémentaires ;
• les éventuelles passerelles ou formations spécifiques.

Les prix applicables sont ceux communiqués à l’élève avant la signature de son contrat.

Annulation, absence et retard

Les conditions applicables aux annulations, absences et retards sont précisées dans le contrat de formation et dans les Conditions Générales de Vente.

Pour les formations relevant du contrat type de la catégorie B, une leçon pratique doit notamment être annulée au moins 48 heures ouvrées à l’avance.

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, une leçon annulée hors délai peut être considérée comme due conformément aux dispositions contractuelles applicables.

Présentation à l’examen

La souscription d’un forfait de formation ne constitue pas la garantie d’obtenir une place d’examen à une date déterminée.

La présentation à l’épreuve dépend notamment :

• de la situation administrative du candidat ;
• des places disponibles ;
• de l’organisation des examens ;
• de l’accord avec l’élève ;
• de sa préparation à l’épreuve.

La présentation à l’épreuve pratique elle-même ne donne lieu à aucun frais de présentation.

Lorsque Allow Auto-École assure l’accompagnement du candidat à l’épreuve pratique, celui-ci peut être facturé dans les limites prévues par la réglementation.

Après un échec à l’examen

Après un échec, un bilan peut être réalisé afin d’identifier les compétences devant encore être travaillées.

Lorsque cela est pédagogiquement justifié, des heures de formation complémentaires peuvent être proposées.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement est communiquée à l’élève avec son tarif avant sa réalisation.

Une nouvelle présentation est organisée en fonction des besoins convenus avec l’élève et des places d’examen disponibles.

Apprentissage anticipé de la conduite – AAC

Lorsque l’élève suit une formation en apprentissage anticipé de la conduite, des dispositions spécifiques complètent le contrat d’enseignement.

Elles concernent notamment :

• les conditions d’accès à la conduite accompagnée ;
• le rôle de l’accompagnateur ;
• les rendez-vous pédagogiques ;
• les conditions de circulation pendant la période d’accompagnement ;
• les obligations de l’élève et de l’accompagnateur.

Les documents correspondants sont remis aux élèves concernés dans le cadre de leur formation.

Conduite supervisée

Les élèves suivant une formation en conduite supervisée bénéficient également des informations et documents spécifiques prévus pour ce mode d’apprentissage.

Ils précisent notamment :

• les conditions d’accès ;
• les obligations de l’accompagnateur ;
• les conditions de circulation ;
• les modalités de suivi avec l’établissement.

Autres catégories de permis et formations

Les formations concernant d’autres catégories de permis ou des passerelles spécifiques peuvent être soumises à des règles particulières.

Allow Auto-École remet aux candidats concernés les documents réglementaires et informations applicables à la formation choisie.

Financement de la formation

Certaines formations peuvent être susceptibles de bénéficier d’un financement par un organisme tiers, notamment selon les conditions applicables :

• Compte personnel de formation ;
• France Travail ;
• employeur ;
• OPCO ;
• autre organisme financeur.

La possibilité de solliciter un financement ne garantit ni l’éligibilité du candidat ni l’acceptation de la demande.

Les conditions du dispositif concerné sont communiquées au candidat avant son engagement lorsque celui-ci sollicite un financement.

Réclamations et médiation

En cas de difficulté concernant une formation ou une prestation, l’élève peut contacter Allow Auto-École afin de rechercher une solution amiable.

Les modalités permettant de déposer une réclamation ainsi que les informations relatives au recours au médiateur de la consommation sont disponibles dans la rubrique :

Réclamations et Médiation

Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes et des formations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations concernant l’utilisation des données et les droits des personnes sont disponibles dans la :

Politique de confidentialité

Documents disponibles

Les documents suivants peuvent notamment être consultés ou remis par Allow Auto-École selon la formation concernée :

Règlement intérieur

Contrat type d’enseignement à la conduite – catégorie B

Conditions Générales de Vente

Tarifs et prestations

Documents relatifs à l’apprentissage anticipé de la conduite

Documents relatifs à la conduite supervisée

Documents spécifiques aux autres formations proposées

Les documents remis individuellement à l’élève lors de son inscription et le contrat signé avec Allow Auto-École restent les documents de référence pour sa formation.

Pour toute demande concernant un document réglementaire :

Allow Auto-École
27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly

Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr