Conditions d’annulation, d’absence et de retard

Afin d’assurer une organisation équitable des plannings et de limiter les créneaux perdus, Allow Auto-École applique des règles précises concernant l’annulation des leçons, les absences et les retards.

Ces règles complètent le contrat de formation et les Conditions Générales de Vente applicables.

Annulation d’une leçon par l’élève

Lorsqu’un élève ne peut pas honorer une leçon de formation pratique, il doit prévenir Allow Auto-École au moins 48 heures ouvrées à l’avance.

L’annulation peut être effectuée selon les moyens de contact habituellement mis à disposition par l’établissement.

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, toute leçon qui n’a pas été annulée au moins 48 heures ouvrées à l’avance :

• n’est pas remboursée lorsqu’elle a déjà été réglée ;
• est considérée comme due lorsqu’elle n’a pas été réglée à l’avance.

Il est donc recommandé de prévenir l’auto-école dès que l’élève sait qu’il ne pourra pas être présent.

Que signifie « 48 heures ouvrées » ?

Le délai de 48 heures est apprécié en tenant compte des jours ouvrés applicables à l’établissement.

L’élève doit donc anticiper suffisamment son annulation, notamment lorsque la leçon est programmée après un dimanche, un jour férié ou une période de fermeture de l’établissement.

En cas de doute, il est conseillé de contacter Allow Auto-École le plus tôt possible.

Cas de force majeure ou motif légitime

Une annulation tardive peut ne pas entraîner la facturation de la leçon lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime dûment justifié.

La situation est appréciée au regard des circonstances et des éléments transmis à Allow Auto-École.

Peuvent notamment être examinées des situations telles que :

• une maladie ou un problème de santé imprévisible ;
• une urgence médicale ;
• un accident ;
• un décès ou un événement familial grave ;
• une impossibilité majeure et imprévisible de se déplacer ;
• tout événement présentant un caractère sérieux, imprévisible et indépendant de la volonté de l’élève.

Cette liste est indicative et ne constitue pas une reconnaissance automatique du caractère légitime de la situation.

Justificatifs

Lorsque l’élève invoque un motif légitime ou un événement exceptionnel, Allow Auto-École peut demander un justificatif adapté à la situation.

Selon les circonstances, il peut notamment s’agir :

• d’un certificat ou justificatif médical ;
• d’un justificatif délivré par un établissement de santé ;
• d’un document relatif à un accident ;
• d’un justificatif administratif ;
• de tout autre document permettant d’établir la réalité de l’événement invoqué.

Seules les informations nécessaires à l’examen de la demande doivent être communiquées.

Absence sans annulation

Lorsqu’un élève ne se présente pas à une leçon sans l’avoir annulée dans les conditions prévues, la leçon est considérée comme une absence.

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié, la leçon :

• n’est pas remboursée lorsqu’elle a été payée ;
• reste due lorsqu’elle n’a pas encore été réglée.

L’élève est invité à contacter rapidement l’établissement lorsqu’une absence résulte d’un événement exceptionnel.

Retard de l’élève

L’élève doit se présenter à l’heure convenue pour sa leçon.

En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

Le temps correspondant au retard de l’élève n’a pas vocation à être reporté automatiquement à la fin de la séance.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la leçon dans des conditions pédagogiques ou de sécurité satisfaisantes, l’enseignant peut décider de ne pas réaliser la séance.

La situation est alors appréciée selon les circonstances et les dispositions contractuelles applicables.

Prévenir en cas de retard

En cas de retard prévisible, l’élève doit prévenir Allow Auto-École dès que possible.

Cette information permet à l’enseignant ou à l’établissement d’évaluer si la leçon peut encore être réalisée dans des conditions satisfaisantes.

Le fait de prévenir d’un retard ne garantit toutefois pas que la durée initialement prévue pourra être intégralement assurée.

Annulation d’une leçon par Allow Auto-École

Toute leçon payée à l’avance et annulée par Allow Auto-École doit être :

• reportée ;
• ou remboursée.

Allow Auto-École ne peut annuler une leçon moins de 48 heures ouvrées à l’avance, sauf cas de force majeure ou motif légitime expliqué à l’élève.

Lorsque cela est possible, l’établissement propose un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

Panne ou immobilisation du véhicule

Une panne, un accident ou une immobilisation imprévisible du véhicule pédagogique peut empêcher la réalisation d’une leçon.

Lorsque Allow Auto-École ne peut pas proposer un véhicule de remplacement permettant de maintenir la séance, celle-ci est reportée.

Une leçon non réalisée en raison d’une panne ou d’une indisponibilité imputable à l’établissement n’est pas facturée une seconde fois à l’élève.

Indisponibilité d’un enseignant

Une maladie, un accident ou une indisponibilité imprévisible d’un enseignant peut exceptionnellement nécessiter l’annulation ou le déplacement d’une leçon.

Allow Auto-École en informe l’élève dès que possible et lui propose, dans la mesure du possible, un nouveau rendez-vous.

La leçon annulée par l’établissement est reportée ou remboursée lorsqu’elle avait déjà été réglée.

Conditions météorologiques et sécurité

Certaines conditions exceptionnelles peuvent rendre une leçon de conduite dangereuse ou matériellement impossible.

Il peut notamment s’agir :

• de neige importante ;
• de verglas ;
• d’inondations ;
• de conditions météorologiques extrêmes ;
• de restrictions de circulation ;
• de tout événement compromettant sérieusement la sécurité.

L’enseignant ou Allow Auto-École peut alors décider de reporter la séance.

La sécurité de l’élève, de l’enseignant et des autres usagers de la route reste prioritaire.

Événements exceptionnels

Une leçon peut également être reportée lorsqu’un événement indépendant de la volonté des parties empêche sa réalisation dans des conditions normales.

Peuvent notamment être concernés :

• une fermeture administrative ;
• une impossibilité d’accès aux locaux ;
• une interruption majeure des transports ;
• un événement de sécurité ;
• une situation de force majeure.

Chaque situation est examinée en fonction de ses circonstances particulières.

Annulation d’un cours théorique ou d’une autre prestation

Les présentes règles concernent principalement les leçons pratiques de conduite.

Des modalités spécifiques peuvent s’appliquer aux autres prestations, formations collectives, rendez-vous pédagogiques ou formations particulières proposées par Allow Auto-École.

Lorsque des conditions spécifiques sont applicables, elles sont communiquées à l’élève avant son engagement ou précisées dans son contrat.

Financement par un organisme tiers

Lorsqu’une formation est financée totalement ou partiellement par un organisme tiers, certaines absences peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge financière.

Allow Auto-École peut être tenue de transmettre au financeur les informations nécessaires relatives à l’assiduité ou à la réalisation de la formation.

L’élève reste tenu de respecter les conditions propres au dispositif de financement concerné.

Comment annuler ou signaler une absence ?

Pour prévenir Allow Auto-École d’une annulation, d’une absence ou d’un retard :

Allow Auto-École
27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly

Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr

L’élève est invité à utiliser les coordonnées ou outils de communication qui lui ont été communiqués par l’établissement afin que sa demande puisse être traitée rapidement.

En cas de désaccord

En cas de désaccord concernant la facturation ou le traitement d’une annulation, d’une absence ou d’un retard, l’élève peut demander à Allow Auto-École de réexaminer sa situation.

Une réclamation écrite peut être adressée selon la procédure décrite dans la rubrique :

Réclamations et Médiation

Le contrat signé par l’élève, les Conditions Générales de Vente et les dispositions réglementaires applicables restent les documents de référence.