Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur fixe les principales règles applicables au sein d’Allow Auto-École en matière d’organisation, de sécurité, de comportement et de discipline.

Il s’applique aux élèves et stagiaires suivant une formation auprès de l’établissement, pendant toute la durée de leur présence dans les locaux, dans les véhicules d’enseignement et, plus généralement, lors des activités organisées dans le cadre de leur formation.

1. Identification de l’établissement

ALLOW
Nom commercial : Allow Auto-École

Établissement :

27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly – France

SIRET : 934 232 075 00036

Agrément préfectoral : E 25 077 00020 0

Organisme de formation enregistré sous le numéro :

11931189893

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr

2. Objet du règlement

Le présent règlement a notamment pour objet de définir :

• les règles de comportement applicables au sein de l’établissement ;
• les mesures de santé et de sécurité ;
• les règles applicables pendant les formations théoriques et pratiques ;
• les obligations relatives à l’assiduité et à la ponctualité ;
• les règles disciplinaires ;
• les modalités applicables aux stagiaires relevant de la formation professionnelle ;
• les règles de représentation des stagiaires lorsque la réglementation l’impose.

Chaque élève ou stagiaire est tenu de respecter le présent règlement ainsi que les consignes données par les enseignants et le personnel de l’établissement.

3. Respect des personnes

Chaque élève ou stagiaire doit adopter un comportement respectueux envers :

• les enseignants ;
• le personnel administratif ;
• les autres élèves et stagiaires ;
• les examinateurs ;
• les partenaires de l’établissement ;
• les autres usagers de la route.

Sont notamment interdits :

• les insultes ;
• les menaces ;
• les violences physiques ou verbales ;
• les comportements intimidants ;
• le harcèlement ;
• les propos discriminatoires ;
• les comportements susceptibles de créer une situation dangereuse ou de perturber gravement la formation.

Toute situation de violence, de menace ou de mise en danger peut entraîner l’interruption immédiate de la séance et, lorsque les conditions sont réunies, l’engagement d’une procédure disciplinaire ou contractuelle.

4. Égalité de traitement et non-discrimination

Allow Auto-École veille au respect de l’égalité de traitement des élèves et stagiaires.

Aucune discrimination ne peut être pratiquée en raison notamment :

• de l’origine ;
• du sexe ;
• de la situation de famille ;
• de l’apparence physique ;
• du handicap ;
• de l’état de santé ;
• de l’âge ;
• des convictions ;
• de l’orientation sexuelle ;
• de l’identité de genre ;
• ou de tout autre critère protégé par la législation.

Lorsque les dispositions applicables aux organismes de formation financés par les financeurs de la formation professionnelle sont concernées, Allow Auto-École veille également au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.

5. Ponctualité

Les élèves et stagiaires doivent respecter les horaires convenus pour :

• les cours théoriques ;
• les leçons de conduite ;
• les rendez-vous pédagogiques ;
• les évaluations ;
• les examens ;
• les autres activités organisées dans le cadre de la formation.

En cas de retard, l’élève doit prévenir Allow Auto-École dès que possible.

Un retard peut entraîner une réduction de la durée disponible pour la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.

Lorsqu’un retard rend impossible la réalisation de la formation dans des conditions satisfaisantes ou sécurisées, les conséquences sont déterminées conformément au contrat et aux Conditions Générales de Vente applicables.

6. Absences et annulations

Toute impossibilité d’assister à une leçon ou à une activité programmée doit être signalée à Allow Auto-École dans les meilleurs délais.

Les conditions d’annulation, les délais applicables et les conséquences financières d’une absence sont définis dans le contrat de formation et les Conditions Générales de Vente.

Pour les formations auxquelles le contrat type réglementaire de la catégorie B est applicable, une leçon pratique qui ne peut être honorée doit notamment être décommandée au moins 48 heures ouvrées à l’avance, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié.

Les règles financières applicables à une absence ou une annulation ne constituent pas une sanction disciplinaire et relèvent des conditions contractuelles de la formation.

7. Santé et aptitude à suivre la formation

L’élève doit être dans un état compatible avec la réalisation de sa formation, notamment lorsqu’il participe à une séance de conduite.

Il appartient à l’élève de signaler à l’établissement toute situation susceptible d’affecter temporairement ou durablement sa capacité à conduire en sécurité lorsque cette information est pertinente pour la formation.

En cas de doute sérieux sur la capacité d’un élève à suivre une séance dans des conditions de sécurité suffisantes, l’enseignant peut refuser de commencer ou décider d’interrompre la séance.

Cette décision est prise dans l’intérêt de la sécurité de l’élève, de l’enseignant et des autres usagers.

8. Alcool, stupéfiants et substances incompatibles avec la conduite

Il est strictement interdit de participer à une leçon de conduite ou à une activité nécessitant la conduite d’un véhicule sous l’emprise :

• de l’alcool ;
• de stupéfiants ;
• de substances psychoactives incompatibles avec la conduite ;
• ou de tout produit susceptible d’altérer dangereusement la vigilance ou les capacités nécessaires à la conduite.

Lorsqu’un enseignant constate ou soupçonne raisonnablement une situation incompatible avec la sécurité, il peut refuser de débuter la séance ou l’interrompre immédiatement.

La situation peut également donner lieu aux mesures prévues par le contrat ou par les dispositions disciplinaires applicables.

9. Médicaments et vigilance

Certains médicaments peuvent altérer la vigilance ou être incompatibles avec la conduite.

L’élève est tenu de respecter les indications figurant sur les médicaments qu’il utilise ainsi que les éventuelles recommandations de son médecin ou pharmacien.

En présence d’un traitement susceptible d’affecter la conduite, l’élève doit s’assurer qu’il est en mesure de participer à la séance dans des conditions compatibles avec la sécurité.

10. Sécurité pendant les leçons de conduite

Pendant une leçon pratique, l’élève doit respecter :

• le Code de la route ;
• les consignes de l’enseignant ;
• les règles de sécurité ;
• les instructions concernant l’utilisation du véhicule.

L’élève ne doit adopter aucun comportement susceptible de mettre en danger :

• les occupants du véhicule ;
• les piétons ;
• les cyclistes ;
• les autres usagers de la route ;
• les biens.

L’enseignant peut intervenir à tout moment lorsqu’il estime qu’une situation présente un risque.

11. Téléphone et appareils électroniques

L’utilisation d’un téléphone tenu en main pendant la conduite est interdite.

Plus généralement, pendant une leçon pratique, l’élève ne doit pas utiliser un téléphone, des écouteurs ou tout appareil susceptible de détourner son attention de la conduite, sauf demande ou autorisation expresse de l’enseignant dans un cadre pédagogique.

Pendant les cours théoriques, les téléphones doivent être utilisés de manière à ne pas perturber la formation ou les autres participants.

12. Ceinture de sécurité et équipements obligatoires

Les élèves doivent utiliser les dispositifs de sécurité prévus par la réglementation et respecter les consignes relatives aux équipements obligatoires.

Selon la formation concernée, cela peut notamment comprendre :

• la ceinture de sécurité ;
• le casque homologué ;
• les gants homologués ;
• les équipements adaptés à la conduite d’un deux-roues ;
• tout autre équipement requis par la réglementation ou nécessaire à la sécurité.

L’absence d’un équipement obligatoire peut empêcher la réalisation de la séance.

13. Respect du véhicule et du matériel

Les véhicules, équipements pédagogiques, locaux et matériels mis à disposition doivent être utilisés avec soin.

Il est interdit :

• de détériorer volontairement un véhicule ou du matériel ;
• de modifier un équipement sans autorisation ;
• d’utiliser les équipements à une autre fin que celle prévue ;
• d’emporter un matériel appartenant à l’établissement sans autorisation.

Toute dégradation volontaire peut entraîner les mesures appropriées et, le cas échéant, engager la responsabilité de son auteur conformément au droit applicable.

14. Locaux de formation

Les élèves doivent respecter :

• les consignes de sécurité affichées ;
• les issues de secours ;
• les dispositifs de protection ;
• les règles d’évacuation ;
• les consignes communiquées par le personnel.

Il est interdit d’entraver les voies de circulation, les sorties ou l’accès aux équipements de sécurité.

15. Incendie et évacuation

En cas d’incendie, d’alerte ou de situation nécessitant une évacuation, les élèves et stagiaires doivent :

• interrompre leur activité ;
• suivre les consignes du personnel ;
• utiliser les cheminements d’évacuation ;
• rejoindre le point de rassemblement indiqué lorsqu’il en existe un ;
• ne pas retourner dans les locaux sans autorisation.

Les dispositifs de sécurité incendie ne doivent être manipulés qu’en cas de nécessité ou conformément aux consignes.

16. Accident ou malaise

Tout accident, incident ou malaise survenu pendant une formation doit être signalé immédiatement à l’enseignant ou au personnel d’Allow Auto-École.

En cas d’urgence, les secours compétents sont contactés.

L’élève ou stagiaire doit, lorsque son état le permet, fournir les informations utiles à la bonne prise en charge de la situation.

17. Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer dans les lieux où cette interdiction est applicable conformément à la réglementation.

L’utilisation d’une cigarette électronique est également interdite dans les espaces où la réglementation ou les règles de l’établissement l’interdisent.

Il est également interdit de fumer ou vapoter dans les véhicules d’enseignement d’Allow Auto-École.

18. Hygiène et comportement dans les véhicules

Les élèves sont invités à maintenir les véhicules et locaux dans un état compatible avec de bonnes conditions d’accueil et de formation.

Il est notamment demandé :

• de respecter la propreté des véhicules ;
• de ne pas abandonner de déchets ;
• de ne pas consommer de produits susceptibles d’endommager ou de salir le véhicule sans autorisation.

19. Enregistrements, photographies et vidéos

Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer un enseignant, un salarié, un autre élève ou un échange pédagogique sans l’accord des personnes concernées lorsque cet accord est nécessaire.

La diffusion sur Internet ou les réseaux sociaux de contenus portant atteinte :

• à la vie privée ;
• au droit à l’image ;
• à la réputation ;
• aux droits de propriété intellectuelle ;

peut engager la responsabilité de leur auteur.

20. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition par Allow Auto-École sont destinés à l’usage prévu dans le cadre de la formation.

Sauf autorisation ou disposition contraire, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée.

Les droits de tiers portant sur certains supports restent réservés à leurs titulaires respectifs.

21. Assiduité

L’élève ou le stagiaire doit participer avec assiduité aux activités prévues dans le cadre de sa formation.

Pour certaines formations financées par un organisme tiers, Allow Auto-École peut être tenue de justifier :

• la présence ;
• l’assiduité ;
• la réalisation des séquences de formation ;
• ou les absences du stagiaire.

Les absences peuvent être communiquées au financeur lorsque cette transmission est nécessaire au suivi du financement et autorisée par la réglementation.

22. Documents administratifs

L’élève doit communiquer les documents nécessaires au traitement de son dossier dans les délais demandés.

Il doit également informer Allow Auto-École de toute modification importante susceptible d’affecter son dossier, notamment lorsque celle-ci concerne ses coordonnées ou sa situation administrative au regard de la formation.

Les documents transmis doivent être authentiques et exacts.

23. Discipline

Tout comportement constituant un manquement au présent règlement, aux obligations contractuelles ou aux règles de sécurité peut donner lieu à une mesure adaptée à la gravité des faits.

Peuvent notamment être concernés :

• les comportements dangereux ;
• les violences ou menaces ;
• les insultes ;
• les dégradations volontaires ;
• les fraudes ;
• les manquements graves ou répétés aux règles de sécurité ;
• les perturbations volontaires et répétées de la formation.

Une simple observation verbale ne constitue pas une sanction disciplinaire au sens du Code du travail.

24. Sanctions applicables aux stagiaires de la formation professionnelle

Pour les stagiaires auxquels les dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle sont applicables, constitue une sanction toute mesure prise à la suite d’un comportement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.

Selon la nature et la gravité des faits, les mesures pouvant être envisagées peuvent notamment comprendre :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive de la formation lorsque les conditions légales et contractuelles le permettent.

Aucune amende ni sanction pécuniaire disciplinaire ne peut être infligée.

Les conséquences financières résultant de l’application normale du contrat, notamment celles relatives à certaines absences ou prestations effectivement réalisées, ne constituent pas des sanctions disciplinaires.

25. Procédure disciplinaire

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un stagiaire relevant des dispositions du Code du travail sans qu’il ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur sa présence dans la formation, la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail est appliquée.

Le stagiaire est notamment convoqué à un entretien précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de celui-ci.

Il peut se faire assister dans les conditions prévues par la réglementation.

La décision éventuelle est notifiée conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le stagiaire est financé par un employeur ou un organisme financeur, celui-ci peut être informé de la sanction dans les cas prévus par la réglementation.

26. Mesure conservatoire

Lorsque la situation l’exige, notamment en présence d’un risque sérieux pour la sécurité des personnes ou le fonctionnement de la formation, une mesure conservatoire temporaire peut être décidée dans les limites prévues par la réglementation.

Cette mesure ne constitue pas en elle-même une sanction définitive.

La procédure disciplinaire applicable est ensuite mise en œuvre lorsqu’elle est requise.

27. Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires ou apprentis concernés élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant conformément aux dispositions du Code du travail.

Tous les stagiaires ou apprentis concernés sont électeurs et éligibles selon les conditions prévues par la réglementation.

Les représentants peuvent notamment présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives :

• au déroulement de la formation ;
• aux conditions de santé et de sécurité ;
• à l’application du règlement intérieur ;
• aux conditions de vie des stagiaires lorsqu’elles relèvent de l’organisme.

Lorsque les formations organisées par Allow Auto-École ne dépassent pas la durée réglementaire ouvrant droit à cette représentation, ces dispositions ne sont pas applicables.

28. Formation réalisée dans des locaux extérieurs

Lorsqu’une formation est dispensée dans les locaux d’un autre organisme, d’une entreprise ou d’un établissement disposant de ses propres règles de santé et de sécurité, les dispositions applicables dans ces locaux doivent être respectées.

Les consignes spécifiques communiquées au début de la formation s’ajoutent au présent règlement lorsqu’elles sont nécessaires.

29. Personnes mineures

Lorsque l’élève est mineur, certaines démarches ou décisions peuvent nécessiter l’intervention de son représentant légal conformément aux textes applicables et au contrat de formation.

Le mineur reste tenu de respecter personnellement les règles de sécurité, de comportement et de discipline prévues par le présent règlement.

30. Handicap et besoins particuliers

Allow Auto-École veille, dans la mesure de ses possibilités et des dispositifs proposés, à prendre en compte les besoins particuliers des personnes en situation de handicap.

L’élève est invité à signaler suffisamment tôt tout besoin d’adaptation susceptible d’avoir une incidence sur :

• l’organisation de la formation ;
• les moyens pédagogiques ;
• le véhicule utilisé ;
• les démarches administratives ;
• les conditions de présentation à l’examen.

Toute adaptation est étudiée en fonction de la situation individuelle et de la réglementation applicable.

31. Réclamations

Toute difficulté concernant l’application du présent règlement peut être portée à la connaissance d’Allow Auto-École.

Une réclamation peut être adressée :

Par e-mail :

contact@allowautoecole.fr

Par courrier :

Allow Auto-École
27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly

Les modalités détaillées de traitement des réclamations sont disponibles dans la rubrique Réclamations et Médiation.

32. Entrée en vigueur et communication

Le présent règlement intérieur est applicable aux personnes concernées pendant leur formation au sein d’Allow Auto-École.

Il est mis à disposition des élèves et stagiaires par un moyen permettant d’en prendre connaissance.

Il peut être modifié afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification de l’organisation de l’établissement ;
• de nouvelles formations ;
• de nouvelles exigences en matière de santé ou de sécurité.

La version en vigueur est celle communiquée ou mise à disposition par Allow Auto-École.