Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.allowautoecole.fr.

Le site est édité par :

ALLOW
Nom commercial : Allow Auto-École
SASU au capital de 5 000 €
SIREN : 934 232 075

Établissement professionnel :

27 rue du Général Leclerc
77450 Esbly – France

Téléphone : 01 86 04 64 75
E-mail : contact@allowautoecole.fr

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site Allow Auto-École a notamment pour objet de présenter :

• l’établissement ;
• les formations proposées ;
• les différentes catégories de permis ;
• les modalités générales de formation ;
• les tarifs et formules lorsqu’ils sont publiés ;
• les possibilités de financement ;
• les informations pratiques relatives à l’auto-école ;
• des contenus informatifs liés à la conduite et à la sécurité routière.

Le site permet également de contacter Allow Auto-École et d’effectuer des demandes de renseignements.

3. Absence d’inscription et de vente directe en ligne

Le site www.allowautoecole.fr ne permet actuellement ni de finaliser directement une inscription à une formation, ni de signer un contrat de formation, ni d’effectuer un paiement en ligne.

La consultation d’une page, l’utilisation d’un formulaire ou l’envoi d’une demande de renseignements ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat de formation.

Toute inscription définitive est réalisée selon les modalités indiquées par Allow Auto-École et donne lieu, lorsqu’il y a lieu, à la conclusion du contrat réglementaire applicable.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés notamment :

• à l’équipement informatique ;
• au terminal utilisé ;
• à la connexion Internet ;
• aux communications électroniques ;

restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son propre équipement.

5. Disponibilité du site

Allow Auto-École met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou perturbé notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’une panne ;
• d’une intervention de l’hébergeur ;
• d’une défaillance d’un prestataire extérieur ;
• d’un événement indépendant de la volonté d’Allow Auto-École.

Allow Auto-École ne garantit donc pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à son système informatique ;
• de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
• d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible de nuire au site ;
• d’utiliser les formulaires de manière abusive, frauduleuse ou automatisée ;
• de transmettre des informations illicites, injurieuses, menaçantes ou sans rapport avec l’objet des formulaires ;
• d’utiliser le site à des fins susceptibles de porter atteinte aux droits d’Allow Auto-École ou de tiers.

Allow Auto-École se réserve la possibilité de prendre toute mesure raisonnable permettant de protéger le site contre une utilisation frauduleuse ou malveillante.

7. Informations publiées sur le site

Allow Auto-École veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés notamment en raison :

• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des formations ;
• d’une modification tarifaire ;
• d’une modification administrative ;
• d’une évolution des dispositifs de financement ;
• d’une évolution de l’organisation de l’établissement.

L’utilisateur est invité à contacter Allow Auto-École afin d’obtenir confirmation des informations déterminantes avant toute inscription.

8. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont destinés à informer les utilisateurs des prestations proposées.

Allow Auto-École veille à maintenir ces informations à jour.

Le tarif applicable à une formation est celui communiqué au candidat avant son engagement et repris, selon le cas, dans le devis, la grille tarifaire ou le contrat conclu avec l’établissement.

Les prix applicables aux consommateurs sont présentés toutes taxes comprises conformément à la réglementation applicable.

9. Informations relatives aux financements

Le site peut présenter différents dispositifs susceptibles de contribuer au financement d’une formation, notamment :

• Compte personnel de formation ;
• Mon Compte Formation ;
• France Travail ;
• financement employeur ;
• OPCO ;
• autres organismes financeurs.

La mention d’un dispositif ne constitue ni une garantie d’éligibilité, ni une garantie d’accord du financeur, ni une garantie de prise en charge totale.

Les conditions applicables dépendent notamment de la situation du candidat, de la formation concernée, de ses droits et des règles du dispositif au moment de la demande.

10. Formulaires de contact

Le site peut mettre à disposition des formulaires permettant notamment :

• de demander des renseignements ;
• d’être recontacté ;
• de poser une question ;
• de solliciter des informations sur une formation.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et pertinentes.

L’envoi d’un formulaire ne crée aucune obligation contractuelle d’inscription à une formation.

Les données personnelles transmises par ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les contenus dont Allow Auto-École détient les droits, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• illustrations ;
• éléments graphiques ;
• logo ;
• identité visuelle ;
• vidéos ;
• contenus pédagogiques ;
• documents ;
• éléments de présentation ;

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos, photographies, vidéos ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Utilisation des contenus

La consultation du site est autorisée pour un usage personnel et informatif.

Le fait de rendre un contenu accessible sur le site ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation commerciale, reproduction substantielle ou réutilisation des contenus au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Allow Auto-École ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable :

• de leur disponibilité ;
• de leur contenu ;
• de leurs pratiques ;
• de leurs conditions d’utilisation ;
• de leur politique de confidentialité ;
• des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions et politiques propres aux services tiers qu’il consulte.

14. Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment :

• Google ;
• Google Maps ;
• Google Analytics ;
• Google reCAPTCHA ;
• services d’hébergement ;
• outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux propres conditions de ces prestataires.

Les cookies et traceurs éventuellement associés à ces services sont décrits dans la Politique de cookies.

15. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

Il lui appartient notamment :

• de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique ;
• de protéger son équipement informatique ;
• de ne pas transmettre de données inutilement sensibles ;
• de respecter les lois et règlements applicables.

L’utilisateur est responsable des conséquences d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.

16. Responsabilité d’Allow Auto-École

Allow Auto-École ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’un événement qui ne lui est pas imputable, notamment :

• défaillance du réseau Internet ;
• défaillance du matériel de l’utilisateur ;
• indisponibilité temporaire d’un service tiers ;
• utilisation frauduleuse ou malveillante du site par un tiers ;
• événement de force majeure.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les informations contractuelles ou réglementaires remises au candidat lors de son inscription.

Allow Auto-École ne garantit notamment :

• ni l’obtention d’un financement ;
• ni l’attribution d’une place d’examen à une date déterminée ;
• ni la réussite à l’examen du permis de conduire.

17. Sécurité

Allow Auto-École met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les données qui y transitent.

Le site peut notamment utiliser des dispositifs destinés à :

• sécuriser les formulaires ;
• lutter contre les robots ;
• prévenir le spam ;
• détecter les utilisations anormales.

L’utilisateur reconnaît néanmoins qu’aucun service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Toute anomalie ou problème de sécurité constaté sur le site peut être signalé à :

contact@allowautoecole.fr

18. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut notamment y retrouver les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités ;
• aux bases juridiques ;
• aux durées de conservation ;
• aux destinataires ;
• à l’exercice de ses droits.

19. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires dans les conditions précisées dans sa Politique de cookies.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, les traceurs concernés ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et les modifier ultérieurement grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

20. Modification du site

Allow Auto-École peut faire évoluer à tout moment :

• la présentation du site ;
• ses fonctionnalités ;
• son organisation ;
• ses contenus ;
• les formations présentées ;
• les présentes CGU.

Ces modifications n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les contrats déjà conclus avec les élèves.

21. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées notamment afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’une évolution technique ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’une modification des services proposés.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Allow Auto-École :

contact@allowautoecole.fr

Tout litige est traité conformément aux règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs.

23. Documents complémentaires

L’utilisation du site est également encadrée, selon les sujets concernés, par les documents suivants :

• Mentions légales ;
• Conditions Générales de Vente ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique de cookies ;
• procédure Réclamations et Médiation ;
• documents réglementaires applicables aux formations.

Ces documents sont accessibles depuis le site Allow Auto-École.